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Eau & Assainissement — Commune d’Eksaéville
Eau & Assainissement — Commune d’Eksaéville
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Régie directe

Service Eau & Assainissement
d'Eksaéville

La commune d'Eksaéville gère l'ensemble du cycle de l'eau sur son territoire : de la captation de la ressource au traitement des eaux usées, en passant par la distribution et la facturation aux usagers.

Présentation de la commune

Eksaéville est une commune de l'Est de la France d'environ 10 000 habitants. La gestion de l'eau potable et de l'assainissement est assurée directement par les services municipaux, sans délégation à un opérateur privé. Ce mode de gestion garantit aux usagers une totale transparence sur les coûts et la qualité du service.

Le service est rattaché à la Direction des Services Techniques de la Ville. Son financement est assuré exclusivement par les redevances acquittées par les abonnés, conformément au principe d'équilibre budgétaire des services publics à caractère industriel et commercial (SPIC).

Chaque année, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) est présenté en Conseil Municipal et publié sur le site de la commune, conformément aux obligations légales (décret n° 95-635).

Organisme gestionnaire

Mode de gestion

Régie directe

Autorité organisatrice

Commune d'Eksaéville

Rattachement

Direction des Services Techniques

Code INSEE

57XXX

Superficie desservie

42 km²

Siège

Hôtel de Ville, Place de la Mairie

Horaires accueil

Lun–Ven : 8h30–12h / 13h30–17h


Compétences de la collectivité

Le service assume l'intégralité du cycle de l'eau sur le territoire communal, de la ressource jusqu'au milieu naturel.

Production d'eau potable

Captage, traitement et mise en distribution d'une eau conforme aux normes de potabilité en vigueur.

Distribution d'eau potable

Gestion et maintenance du réseau de distribution (canalisations, branchements, compteurs, réservoirs).

Assainissement collectif

Collecte des eaux usées par le réseau d'égouts, transport et traitement à la station d'épuration.

SPANC

Service Public d'Assainissement Non Collectif : contrôle des installations individuelles (fosses septiques, etc.).

Contrôle qualité

Surveillance permanente de la qualité de l'eau en lien avec l'Agence Régionale de Santé (ARS).

Travaux et renouvellement

Programme pluriannuel de renouvellement des réseaux vieillissants et d'extension vers les nouveaux quartiers.


Notre équipe

Le service est composé d'agents municipaux aux profils complémentaires, garants de la continuité et de la qualité du service public de l'eau.

8

Agents techniques terrain

Plombiers, fontainiers, électromécaniciens

3

Agents administratifs

Gestion abonnements, facturation, accueil

2

Ingénieurs & techniciens

Suivi des réseaux, projets, qualité

1

Responsable de service

Direction et coordination générale


Le territoire desservi

Quelques chiffres clés du service (données 2025).

1

Communes desservies

Eksaéville et hameaux rattachés

4 200

Abonnés eau potable

Foyers, commerces, industries

87 km

Km de réseau eau

Dont 12 km renouvelés depuis 2020

64 km

Km de réseau EU

Réseau eaux usées séparatif

2 000 m³

Capacité réservoirs

Deux châteaux d'eau en service

8 000 EH

Station d'épuration

Mise en service en 2018


Cadre réglementaire

Le service Eau & Assainissement d'Eksaéville exerce ses missions dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

  • Code de l'environnement (Livre II, Titre I)

  • Code général des collectivités territoriales (L.2224-7 et suivants)

  • Code de la santé publique (qualité de l'eau potable)

  • Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA 2006)

  • Loi NOTRe (2015) — organisation des compétences

  • Arrêté du 11 janvier 2007 (qualité eau potable)

Rapport annuel (RPQS)

Chaque année, le service publie son Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS). Ce document présente les indicateurs de performance, les investissements réalisés, la qualité de l'eau et les comptes du service.

Le RPQS est présenté en Conseil Municipal, mis en ligne sur l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement (SISPEA), et disponible sur demande au service.

Consulter les RPQS →

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