Fonctionnement du service
Relevé de compteur, facturation, modes de paiement, procédures administratives… Retrouvez ici toutes les informations pratiques pour bien comprendre et utiliser votre service eau & assainissement.
2×/an
Relevé ou auto-relevé
2
Factures par an
30 jours
Délai de paiement
2 heures
Délai intervention urgente
Relevé des compteurs
Votre compteur est relevé deux fois par an : un relevé de terrain par un agent du service au printemps, et un auto-relevé en automne que vous transmettez vous-même.
Relevé de terrain (annuel)
Un agent du service passe relever votre compteur chaque année en mars. Si vous êtes absent, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres.
Auto-relevé (semestriel)
En septembre, vous recevez une carte d'auto-relevé ou un SMS. Vous saisissez votre index via ce portail, par téléphone ou par courrier dans un délai de 15 jours.
Transmission au service
L'index relevé ou saisi est enregistré et utilisé pour calculer votre consommation réelle sur la période.
Établissement de la facture
La facture est établie sur la base des relevés. En l'absence d'auto-relevé, une consommation estimée est calculée selon votre historique.
Calendrier annuel du service
Janvier – Février
Délibération tarifaire (Conseil Municipal)
Mars – Avril
Relevés de terrain par les agents
Avril – Mai
Émission des factures semestrielles (S1)
Septembre
Envoi des cartes d'auto-relevé
Octobre – Novembre
Collecte des auto-relevés
Novembre – Décembre
Émission des factures semestrielles (S2)
Décembre
Présentation RPQS en Conseil Municipal
Facturation
Deux factures sont émises chaque année. Voici comment les lire et les régler.
Composition d'une facture type
Numéro et date d'émission
Référence unique pour tout contact avec le service
Période et index de consommation
Dates de début/fin, relevé précédent et actuel en m³
Consommation facturée
Détail par tranche progressive (HT)
Part fixe (abonnement)
Prorata temporis si abonnement en cours de période
Redevance assainissement
Calculée sur les m³ facturés
Redevances Agence de l'eau
Prélèvement + modernisation réseaux
TVA (5,5 % et 10 %)
Selon les composantes (eau = 5,5 %, assainissement = 10 %)
Total TTC à payer
Avec date limite de règlement (30 jours)
Délais importants
Modes de règlement
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. Le prélèvement automatique est la solution la plus simple pour ne jamais oublier une échéance.
Prélèvement automatique
Solution recommandée. Règlement automatique à l'échéance, sans démarche de votre part. Disponible mensuellement ou à l'échéance.
Virement bancaire
Virement sur le compte de la Trésorerie municipale d'Eksaéville. IBAN disponible sur votre facture ou sur demande.
Chèque
Chèque à l'ordre du Trésor Public, à adresser au service ou à déposer au guichet de la Mairie.
En ligne (espace personnel)
Paiement par carte bancaire depuis votre espace citoyen. Fonctionnalité en cours de déploiement.
Démarches et procédures
Chaque démarche suit une procédure claire avec un délai de traitement garanti.
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