Tarification de l'eau & de l'assainissement
La tarification de l'eau à Eksaéville comprend une part fixe (abonnement) et une part variable (consommation), auxquelles s'ajoutent redevances et taxes réglementaires.
Structure de la facture
Votre facture d'eau se compose de deux grandes parties : la part fixe (indépendante de la consommation) et la part variable (proportionnelle aux m³ consommés).
Part fixe (abonnement)
Montant forfaitaire annuel facturé indépendamment de votre consommation : maintenance du compteur, gestion du contrat, lecture du compteur, amortissement des infrastructures. Eau et assainissement ont chacun leur propre abonnement.
Abonnement eau
48,00 €/an (4,00 €/mois)
Abonnement assainissement (collectif)
36,00 €/an (3,00 €/mois)
TVA applicable
5,5 %
Part variable (consommation)
Montant calculé sur la base de votre consommation réelle en m³. Un tarif unique au m³ s’applique quel que soit le volume consommé.
Consommation eau potable
1,854 €/m³
Assainissement (collectif)
1,25 €/m³
Redevances
0,35 €/m³ (sur chaque m³)
Détail des tarifs
Tarifs HT en vigueur depuis le 1 janvier 2026, TVA de 5,5 % applicable sur l'ensemble des composantes.
Abonnement
| Composante | Unité | Prix HT | Note |
|---|---|---|---|
Part fixe — Abonnement eau Fixe | €/an | 48,00 € | Quelle que soit la consommation. Couvre accès au service, maintenance compteur. |
Part fixe — Abonnement assainissement (collectif) Fixe | €/an | 36,00 € | Quelle que soit la consommation. Couvre la collecte et le traitement des eaux usées. |
Eau potable
| Composante | Unité | Prix HT | Note |
|---|---|---|---|
Consommation eau potable | €/m³ | 1,854 € | Tarif unique appliqué à chaque m³ consommé, quel que soit le volume. |
Assainissement collectif
| Composante | Unité | Prix HT | Note |
|---|---|---|---|
Redevance assainissement collectif | €/m³ |
Exemples de factures annuelles
Estimations TTC calculées avec les tarifs réels en vigueur, hors éventuelles majorations ou aides.
Personne seule
Consommation : 60 m³/an
Abonnement
90,24 €
Part eau potable
117,36 €
Part assainissement
82,50 €
Redevances / taxes
22,15 €
Total annuel TTC
312,25 €
Famille 3–4 personnes
Consommation : 120 m³/an
Abonnement
90,24 €
Part eau potable
234,72 €
Part assainissement
165,00 €
Redevances / taxes
44,31 €
Total annuel TTC
534,27 €
Grande consommation (>120 m³)
Consommation : 200 m³/an
Abonnement
90,24 €
Part eau potable
391,19 €
Aides et tarifs sociaux
Des dispositifs d'aide existent pour les foyers en difficulté financière. N'hésitez pas à contacter le service pour connaître vos droits.
Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Aide au paiement des factures d'eau pour les ménages en difficulté. Dossier à déposer auprès du CCAS.
Chèque énergie (extension eau)
Peut être utilisé pour régler partiellement la facture d'eau dans certains cas. Renseignez-vous auprès du service.
Délais de paiement
En cas de difficultés, des échéanciers de paiement peuvent être accordés sur demande écrite au service.
Coupure d'eau interdite
La coupure d'eau pour impayé est interdite pour une résidence principale (décret Brottes). Un débit minimum est maintenu.
Questions fréquentes sur la facture
Pourquoi ma consommation a-t-elle augmenté ?
Une augmentation soudaine peut signaler une fuite (joint WC, canalisation). Contactez-nous pour un diagnostic.
Comment contester une facture ?
Adressez une demande écrite au service dans les 2 mois suivant réception. Un technicien peut vérifier votre compteur.
Les tarifs peuvent-ils évoluer ?
Oui, ils sont révisés chaque année en Conseil Municipal (décembre). Toute évolution est publiée sur ce portail.
Comment sont calculées les redevances ?
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